DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ
DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ
La société FLIPI FLIP S.L. s'engage à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018, du 7 septembre, sur l'accessibilité des sites web du secteur public et des applications pour appareils mobiles, ou des développements financés par l'Europe.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web pmnparts.com, à l'exclusion du contenu intégré dans d'autres domaines.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison de la non-conformité des aspects énumérés ci-dessous.
CONTENU NON ACCESSIBLE
Le contenu ci-dessous n'est pas accessible pour les raisons suivantes :
- Non-conformité :
Certaines pages ne sont pas correctement titrées - Exigence numéro 9.2.4.2 Titrage des pages UNE- EN 301549:2022
Il peut y avoir des images pour lesquelles l'alternative n'est pas implémentée ou n'est pas correcte - Exigence 9.1.1.1.1 Contenu non textuel UNE-EN 301549:2022
- Il peut y avoir des titres qui ne sont pas clairs ou brefs, ou qui ne devraient pas être des titres - Exigence numéro 9.2.4.6 Titres et étiquettes de la norme UNE-EN 301549:2022
Il peut y avoir des champs de formulaire dont l'étiquette n'est pas correcte ou n'existe pas - Numéro de l'exigence 9.2.5.3 Inclusion de l'étiquette dans le nom de la norme UNE-EN 301549:2022 et de l'exigence 9.3.3.3.2 Étiquettes ou instructions de la norme UNE-EN 301549:2022
- Certaines pages web peuvent présenter des erreurs d'édition occasionnelles.
- Charge disproportionnée: Sans objet.
- Le contenu n'entre pas dans le champ d'application de la législation applicable.
Il se peut que des fichiers bureautiques au format PDF ou dans d'autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 ne soient pas entièrement conformes à toutes les exigences en matière d'accessibilité.
Il peut y avoir du contenu de tiers qui n'est pas développé par ou sous le contrôle de cette unité, comme des fichiers de bureautique de différentes agences qui doivent être publiés sur ce site.
COMMENTAIRES ET COORDONNÉES
Vous pouvez faire des communications sur les exigences d'accessibilité [article 10.2.a) du RD 1112/2018] comme, par exemple:
- Signaler tout manquement éventuel de la part de ce site web.
- Transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu.
- Formulez toute autre question ou suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité du site Web en appelant le +34 643 418 927.
Vous pouvez soumettre:
- Une plainte concernant le respect des exigences du RD 1112/2018.
- Une demande d'informations accessibles concernant:
- Contenu exclu du champ d'application du RD 1112/2018 conformément à l'article 3, paragraphe 4.
- Contenu qui n'est pas soumis aux exigences d'accessibilité parce qu'il impose une charge disproportionnée.
La demande d'informations accessibles doit clairement spécifier les faits, les raisons et la demande qui permettent d'établir qu'il s'agit d'une demande raisonnable et légitime.